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Goodies, impression et personnalisation à Cocody, Abidjan +225 27 31 95 56 92
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Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Libellule H2M (anciennement BAO), RCCM CI-ABJ-03-2025-B12-00510, compte contribuable 2500386E, Cocody, Abidjan — Côte d’Ivoire. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d’achat du client sauf accord écrit contraire.

1. Objet

Libellule H2M réalise des travaux d’impression (numérique, offset, grand format), de marquage textile, de packaging, de signalétique événementielle et de création graphique, ainsi que la fabrication et la personnalisation de goodies et d’accessoires, fabriqués dans son atelier ou importés.

2. Devis et commande

Toute commande fait l’objet d’un devis (proforma) détaillé. Sauf mention contraire, le devis est valable [30] jours à compter de sa date d’émission.

Le processus de commande se déroule comme suit :

  1. Sélection des produits sur catalogue et établissement du devis ;
  2. Présentation des échantillons et signature du bon de commande (précommande) ;
  3. Validation du bon à tirer (BAT) par le client, valant engagement ferme ;
  4. Facturation et lancement de la production en série.

La commande devient ferme et définitive à réception du devis ou du bon de commande signé, du BAT validé et du paiement de l’acompte prévu à l’article 4.

3. Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA), hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur. Ils sont établis sur la base des quantités, des techniques de marquage et des délais indiqués au devis. Toute modification demandée par le client après validation (quantité, visuel, support, délai) peut entraîner une révision du prix. Les frais de livraison hors Abidjan sont facturés en sus, sauf mention contraire au devis.

4. Conditions de paiement

  • 50 % du montant TTC à titre d’acompte, au lancement des travaux. Aucune production ne démarre avant encaissement de l’acompte.
  • Le solde de 50 % est payable 30 jours après la livraison, à réception de la facture définitive.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque à l’ordre de Libellule H2M, [MOBILE MONEY — À PRÉCISER]. Coordonnées bancaires communiquées sur la facture.

Retard de paiement : tout retard entraîne de plein droit, après mise en demeure restée sans effet, l’application d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur en Côte d’Ivoire, ainsi que la suspension des commandes en cours. Les frais de recouvrement sont à la charge du client.

Réserve de propriété : conformément à l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, les marchandises restent la propriété de Libellule H2M jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont toutefois transférés au client dès la livraison.

5. Fichiers, BAT et droits

Le client fournit ses fichiers (logos, textes, visuels) dans un format exploitable, ou confie leur création au studio de Libellule H2M. Un BAT est soumis au client avant toute production. La validation du BAT (signature ou accord écrit, y compris par e-mail ou WhatsApp) dégage Libellule H2M de toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions qui n’auraient pas été signalées (orthographe, couleurs, dimensions, coordonnées).

Le client garantit être titulaire des droits sur les logos, marques et visuels qu’il transmet, et garantit Libellule H2M contre tout recours de tiers à ce titre.

6. Tolérances de fabrication

Selon les usages de la profession, de légères variations de teinte entre le BAT écran, les échantillons et la production, ainsi que selon les supports, ne constituent pas un défaut. Une tolérance de [± 5 %] sur les quantités livrées est admise et facturée au réel.

7. Délais

Les délais sont indiqués au devis et courent à compter de la réunion des trois conditions suivantes : BAT validé, acompte encaissé et éléments fournis. Ils sont donnés à titre indicatif pour les produits importés, qui dépendent des délais de transport et de dédouanement. Un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à pénalités, sauf engagement écrit de Libellule H2M.

8. Livraison et réception

Les commandes sont retirées à l’atelier de Cocody ou livrées à Abidjan et à l’intérieur du pays, selon les modalités du devis. Le client vérifie la marchandise à la réception : toute réserve (quantité, avarie, non-conformité au BAT) doit être notée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans un délai de [48 heures]. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et acceptée.

En cas de défaut reconnu imputable à Libellule H2M, la responsabilité de celle-ci est limitée à la reprise ou au remplacement des articles défectueux, ou à l’émission d’un avoir, sans autre indemnité.

9. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Après validation du BAT ou lancement de la production, l’acompte reste acquis à Libellule H2M, et les frais déjà engagés (achats de matières, importations, travaux réalisés) sont facturés au client s’ils excèdent l’acompte. Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

10. Force majeure

Libellule H2M ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard résultant d’un cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté : rupture d’approvisionnement, blocage douanier, coupure d’électricité prolongée, grève, catastrophe naturelle, troubles, ou décision administrative.

11. Références

Sauf refus écrit du client, Libellule H2M peut mentionner son nom et présenter les réalisations effectuées pour lui à titre de références commerciales (site internet, réseaux sociaux, catalogue).

12. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013. Voir la page Mentions légales.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien et aux Actes uniformes de l’OHADA. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce d’Abidjan est seul compétent.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.