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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, les présentes mentions légales s’appliquent au site libellule-h2m.com.

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Libellule H2M (anciennement BAO)
  • Forme juridique : [FORME JURIDIQUE — ex. SARL] au capital de [MONTANT] FCFA
  • Siège social : Cocody, Abidjan — Côte d’Ivoire, [ADRESSE EXACTE]
  • RCCM : CI-ABJ-03-2025-B12-00510
  • Compte contribuable : 2500386E
  • Téléphone : +225 27 31 95 56 92
  • E-mail : [E-MAIL DE CONTACT]
  • Directrice de la publication : Mme Honorine Donho, Directrice Générale

2. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.

3. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Melakah International, Abidjan — RCCM CI-ABJ-2020 A 01720 — melakahinternational.com.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logo Libellule H2M, photographies, visuels, mise en page) est la propriété de Libellule H2M ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les logos et marques des clients présentés dans la rubrique « Références » restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits à titre de références commerciales, avec leur accord.

Certains visuels de produits sont des illustrations non contractuelles : les objets livrés peuvent différer (couleurs, finitions, dimensions). Seul le bon à tirer (BAT) validé par le client fait foi.

5. Données personnelles

Responsable du traitement : Libellule H2M, représentée par sa Directrice Générale.

Données collectées : via le formulaire de demande de devis, nous recueillons votre nom, le nom de votre entreprise, votre téléphone, votre e-mail et la description de votre projet.

Finalité : ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à établir un devis et à assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression, sauf obligation légale de conservation (factures, documents comptables).

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour l’exercer, écrivez à [E-MAIL DE CONTACT] ou appelez le +225 27 31 95 56 92. Vous pouvez également saisir l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) — www.artci.ci.

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7. Responsabilité

Libellule H2M s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations du site (produits, délais, prix indicatifs) n’ont pas de valeur contractuelle : seuls le devis et la facture émis par Libellule H2M engagent la société. Libellule H2M ne saurait être tenue responsable du contenu des sites externes accessibles par des liens.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions d’Abidjan.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.